J.O. 70 du 24 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRP0500606A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement, Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre :


Conseiller technique :

M. François Roche-Bruyn.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2005.


Dominique Bussereau